Inès Wouters

Inès Wouters Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2011 (Belgique). RG C.11.0676.F

    FR 18/11/2011  -  1 page

    La procédure devant la Cour Par un acte motivé et signé par Maître Inès Wouters, avocat au barreau de Bruxelles, et reçu au greffe de la cour du travail de Bruxelles le 18 octobre 2011, le demandeur poursuit la récusation du président de la quatrième chambre de cette juridiction. Madame F.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 7 Januari 2015 (België). RG P.13.1834.F

    NL 07/01/2015  -  1 page

    Inès Wouters, advocaat bij de balie te Brussel, II. 1. P.S. e.a., Mr. Inès Wouters, advocaat bij de balie te Brussel, 9. G.V. en 10. R.V. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 23 oktober 2013. De eisers sub I en sub II, 1 tot 8, voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, negen middelen aan.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2016 (Belgique). RG F.15.0069.F

    FR 20/05/2016  -  1 page

    ., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Inès Wouters, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 50, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation. I.…

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Bureau (Bruxelles)