Isabelle De Clercq Avocat au Barreau de Gand

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2014 (Belgique). RG P.12.1818.N

   FR 02/12/2014  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Isabelle De Clercq, avocat au barreau de Gand, contre L. V., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 octobre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2005 (Belgique). RG P050302N

   FR 28/06/2005  -  2 pages

   ., prévenu, Me Isabelle De Clercq, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 28 Juni 2005 (België). RG P050302N

   NL 28/06/2005  -  2 pages

   Isabelle De Clercq, advocaat bij de balie te Gent. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 7 december 2004 gewezen door het Hof van Beroep te Gent, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt in een memorie een middel voor. Die memorie is aan dit arrest gehecht en maakt daarvan deel uit. IV.…

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