Isabelle De Moffarts D'houchenée

Isabelle De Moffarts D'houchenée Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Vous êtes Isabelle De Moffarts D'houchenée ? Créez un compte pour modifier votre profil

Matières préférentielles

  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement

  • Baux à loyer et baux commerciaux

  • Droit de la construction

Langues

  • Néerlandais

Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/328

    FR 08/06/2011  -  6 pages

    ., partie intimée, représentée par Maître DE MOFFARTS D'HOUCHENEE Isabelle, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique notamment les dispositions suivantes : - le code judiciaire, - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, et notamment l'article 24, Vu produites en forme régulière les pièces…

Bureau (Bruxelles)