Isabelle Schippers Avocat au Barreau de Huy

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 2009 (Belgique). RG P.09.0737.F

   FR 27/05/2009  -  2 pages

   ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 34-36, ayant pour conseil Maître Isabelle Schippers, avocat au barreau de Huy, II. LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LIÈGE, III. 1.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 27 Mei 2009 (België). RG P.09.0737.F

   NL 27/05/2009  -  2 pages

   Isabelle Schippers, advocaat bij de balie te Hoei, II. DE PROCUREUR-GENERAAL BIJ HET HOF VAN BEROEP TE LUIK, III. 1. BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Migratie en Asielbeleid, 2. MINISTER VAN MIGRATIE- EN ASIELBELEID, Mr. Isabelle Schippers, advocaat bij de balie te Hoei, de drie cassatieberoepen tegen S. E. M., Mr. Dominique Andrien, advocaat bij de balie te Luik, waar woonplaats is gekozen. I.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 3 août 2010 (Belgique). RG P.10.1272.F

   FR 03/08/2010  -  2 pages

   N° P.10.1272.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 51, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Elisabeth Derriks, avocat au barreau de Bruxelles, et Isabelle Schippers, avocat au barreau de Huy, contre T.…

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