Jacques Bertone

Jacques Bertone Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 11 février 2015 (Bruxelles). RG 2011 AR 2158

    FR 11/02/2015  -  8 pages

    En cause de : Mme Monique G, domiciliée à, partie appelante, représentée par Maître Jean-Maël MICHEZ loco Jacques BERTONE, avocat à 1060 BRUXELLES, Chaussée de Charleroi, 138, boite 2, Contre : 1. la S.A.…

Bureau (Saint-Gilles)