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Jacques D'havé

Jacques D'havé Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Barreaux

Matières préférentielles

  • Droit commercial

  • Droit des contrats et de la distribution

  • Droit du travail

Langues

  • Français

Publications

  1. Arbeidshof: Arrest van 25 September 2007 (Antwerpen). RG 2000-0607

    NL 25/09/2007  -  4 pages

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 20 Maart 2009 (België). RG C.09.0038.N

    NL 20/03/2009  -  2 pages

  3. Hof van Beroep: Arrest van 28 Oktober 1980 (Brussel). RG C-68/92;C-69/92

    NL 28/10/1980  -  1 page

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Bureau (Bruxelles)