Jacques Englebert Avocat au Barreau de Namur
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Droit des médias
Droit des technologies de l'information et de la communication
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Hof van Cassatie: Arrest van 13 Juli 2010 (België). RG C.10.0352.F NL 13/07/2010 - 1 page
Jacques Englebert, advocaat bij de balie te Brussel, eiseres tot wraking in de zaak die op de algemene rol van het hof van beroep te Brussel is ingeschreven onder het nummer 2007/AR/2570, tegen B. M., Mrs. Gilbert en Laure Demez, advocaten bij de balie te Brussel. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 juillet 2010 (Belgique). RG C.10.0352.F FR 13/07/2010 - 1 page
N° C.10.0352.F LA RADIO TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, entreprise publique autonome ayant son siège à Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers 52, ayant pour conseil Maître Jacques Englebert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise 149/22, demanderesse en récusation dans la cause inscrite au rôle général de la cour d'appel de Bruxelles sous le numéro 2007/AR/ 2570 qui l'oppose à B. M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 avril 2018 (Belgique). RG C.18.0102.F FR 13/04/2018 - 2 pages
RADIO-TÉLÉVISION BELGE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, établissement public, dont le siège est établi à Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers, 52, ayant pour conseils Maître Jacques Englebert et Maître Audrey Adam, avocats au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur, rue Godefroid, 43, 2.…
