Jacques Ligot Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 19 Januari 2011 (België). RG P.10.1484.F

   NL 19/01/2011  -  1 page

   Jacques Ligot, advocaat bij de balie te Charleroi. I. Rechtspleging voor het Hof Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Charleroi van 22 juni 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.1484.F

   FR 19/01/2011  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Ligot, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 22 juin 2010 par le tribunal correctionnel de Charleroi, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RF/1 (16ème chambre)

   FR 15/12/2016  -  4 pages

   appelantes, représentées par Maître Vinciane LAFONTAINE, avocat au barreau de Charleroi, substituant son confrère Maître Danny PAUWELS, avocat à 2220 HEIST-OP-DEN-BERG, Broekstraat, 4 ; CONTRE : LA SPRL USTA, dont le siège social est établi à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Grand'rue, 231, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0892.844.616, partie intimée, représentée par Maître Jean-Pierre ELOY, avocat au barreau de Charleroi, substituant son confrère Maître Jacques…