Jacques Maricq Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2001 (Belgique). RG P000792F FR 16/05/2001 - 2 pages
., partie civile, ayant pour conseil Maître Jacques Maricq, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, contre 1. S.F., M., P., prévenue, 2. ROYALE BELGE, société anonyme dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, partie intervenue volontairement, représentées par Maître René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 Mei 2001 (België). RG P000792F NL 16/05/2001 - 2 pages
Jacques Maricq, advocaat bij de balie te Brussel, tegen 1. S. F., beklaagde, 2. ROYALE BELGE, naamloze vennootschap, vrijwillig tussengekomen partij, Mr. René Bützler, advocaat bij het Hof van Cassatie.…
