Jacques Tremmery Avocat au Barreau de Courtrai

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1. Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2005 (Belgique). RG C050493N

   FR 10/11/2005  -  1 page

   ., Me Jacques Tremmery, avocat au barreau de Courtrai, en cause de S. G., Me Jacques Tremmery, avocat au barreau de Courtrai, contre D'H. N. I. La procédure devant la Cour Par une requête déposée le 2 novembre 2005 le requérant a demandé que le tribunal de première instance de Ypres soit dessaisi de la cause portant le numéro 05/335/A pour cause de suspicion légitime. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. II.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 10 November 2005 (België). RG C050493N

   NL 10/11/2005  -  1 page

   Jacques Tremmery, advocaat, kantoor houdende te 8930 Menen, Ieperstraat 116, verzoeker tot onttrekking van de zaak aan de rechter, in de zaak S.G., vertegenwoordigd door Mr. Jacques Tremmery, advocaat, kantoor houdende te 8930 Menen, Ieperstraat 116, eiser, tegen D.N., verweerster. I.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 12 décembre 2006 (Belgique). RG P061191N

   FR 12/12/2006  -  2 pages

   , partie civilement responsable, Me Jacques Tremmery, avocat au barreau de Courtrai, contre 1. D B. L., partie civile, 2. V. K., partie civile, agissant en nom personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure S. C., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre le jugement rendu le 21 juin 2006 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel.…

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