Jacques Van Drooghenbroeck Avocat au Barreau du Brabant wallon

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 28 Mei 2004 (België). RG C040191F

   NL 28/05/2004  -  1 page

   Jacques Van Drooghenbroeck en Thierry Lagneaux, advocaten bij de balie van Nijvel, 1. IMMO GR, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, Mrs. Paul Lefebvre en Mehdi Mellah, advocaten bij de balie van Brussel, 2. GEMEENTE VORST Mr. Chantal Van der Sypt, advocaat bij de balie van Brussel. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2004 (Belgique). RG C040191F

   FR 28/05/2004  -  1 page

   N° C.04.0191.F BRICO CASH, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Forest, rue de Mérode, 449, représentée par Maître Jacques Van Drooghenbroeck et Maître Thierry Lagneaux, avocats au barreau de Nivelles, dont le cabinet est établi à Nivelles, place Albert Ier, 13, requérante en dessaisissement pour cause de suspicion légitime de la justice de paix du canton de Forest, dans la cause qui l'oppose à 1.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 4 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/6

   FR 04/06/2013  -  4 pages

   FINALEASE CAR CREDIT, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue Du Monde, 17 ; Intimée, représentée par Maître Delphine Castiaux loco Maître Jacques Van Drooghenbroeck, avocat à Nivelles.    Indications de procédure Monsieur D. a fait appel le 4 janvier 2012 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 3 octobre 2011.…

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