Jan Bouly Avocat au Barreau du Limbourg

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2005 (Belgique). RG P040689N

   FR 22/02/2005  -  1 page

   ., Me Jan Bouly, avocat au barreau d'Hasselt. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 18 mars 2004 par le tribunal correctionnel de Turnhout, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 2010 (Belgique). RG P.10.0827.N

   FR 19/10/2010  -  1 page

   , prévenu, Me Jan Bouly, avocat au barreau d'Hasselt, les deux pourvois contre INFRAX, société coopérative à responsabilité limitée, partie civile, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 2 avril 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur sub I ne présente pas de moyen.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 22 Februari 2005 (België). RG P040689N

   NL 22/02/2005  -  1 page

   Jan Bouly, advocaat bij de balie te Hasselt. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis, op 18 maart 2004 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te Turnhout. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean-Pierre Frère heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt in een memorie een middel voor. Die memorie is aan dit arrest gehecht en maakt daarvan deel uit. IV.…

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