Jan De Groote Avocat au Barreau de Brugges

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2011 (Belgique). RG P.10.1334.N

   FR 01/02/2011  -  1 page

   , prévennu, demandeur, Me Jan De Groote, avocat au barreau de Bruges, contre 1. D.V., 2. B.V., parties civiles, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 25 juin 2010 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2012 (Belgique). RG P.11.1370.N

   FR 27/03/2012  -  1 page

   , prévenu, demandeur, Me Jan De Groote, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 17 juin 2011 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente un moyen dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le premier avocat général Marc De Swaef a déposé des conclusions écrites au greffe le 20 février 2012.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2012 (Belgique). RG P.12.0467.N

   FR 11/12/2012  -  2 pages

   , prévenu, demandeur, Me Jan De Groote, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 3 février 2012 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

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