Jan Ghysels Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 7 mars 2002 (Belgique). RG C020101N

   FR 07/03/2002  -  1 page

   ., requérants en dessaisissement de juges, représentés par Maître Jan Ghysels, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. ETAT BELGE, vice-premier ministre et ministre du Bugdet, 2. ZON EN ZEE, a.s.b.l. I. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. La decision attaquée Le 5 mars 2002, les requérants ont déposé une requête en dessaisissement au greffe de la Cour. III.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2005 (Belgique). RG P050200N

   FR 07/06/2005  -  2 pages

   ., Me Jan Ghysels, avocat au barreau de Bruxelles, 3. L. V., Me Jan Ghysels, avocat au barreau de Courtrai, prévenus. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2002 (Belgique). RG P011064N

   FR 08/10/2002  -  1 page

   ., prévenu, Mes Jan Flamey et Jan Ghysels, avocats au barreau de Bruxelles et Me D.R. Maertens, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 13 juin 2001 par le tribunal correctionnel de Dendermonde, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III.…

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