Jan Sandra Avocat au Barreau de Courtrai

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2012 (Belgique). RG F.10.0094.N

   FR 19/01/2012  -  1 page

   , Me Jan Sandra en me Steven Vancolen, avocats au barreau de Courtrai, contre ÉTAT BELGE, ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 mars 2010 par la cour d'appel de Gand. le 4 juillet 2011, l'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions de greffe. Le premier président faisant fonction Edward Forrier a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2015 (Belgique). RG F.14.0121.N

   FR 24/04/2015  -  1 page

   , Mes Jan Sandra et Steven Vancolen, avocats au barreau de Courtrai. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 février 2014 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 27 novembre 2014. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2016 (Belgique). RG F.15.0004.N

   FR 14/10/2016  -  1 page

   , Mes Jan Sandra et Stijn Lamote, avocats au barreau de Courtrai, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 avril 2014 par la cour d'appel de Gand.…

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