Jan Surmont Avocat au Barreau de Turnhout

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2004 (Belgique). RG P041129N

   FR 26/10/2004  -  2 pages

   ., Mes Luc Schuermans et Jan Surmont, avocats au barreau de Turnhout. inculpés, I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 28 juin 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyens de cassation Le demandeur sub 1 présente dans son mémoire un moyen.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2010 (Belgique). RG P.10.0182.N

   FR 29/06/2010  -  2 pages

   , prévenu, défendeur, Me Jan Surmont, avocat au barreau de Turnhout et Me Filip D'Hont, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2014 (Belgique). RG P.13.1753.N

   FR 28/01/2014  -  3 pages

   , inculpé, Me Jan Surmont, avocat au barreau de Turnhout, (...) 4. LANDBOUWBEDRIJF DE VALK sa, ... inculpée, demandeurs. II. 1. STORG sprl, précitée, inculpée, (...) 3. LANDBOUWBEDRIJF DE VALK sa, précitée, inculpée, demanderesses. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 10 octobre 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…

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