Jan Van De Vyver Avocat au Barreau d'Anvers
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Matières préférentielles
Handelsrecht
Intellectuele rechten
Stedenbouwrecht en milieurecht
Vennootschapsrecht
Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2002 (Belgique). RG P001033N FR 26/02/2002 - 1 page
., demandeur, prévenu, Me Jan Van De Vyver et Me Karen Lauwereys, avocats au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur invoque huit moyens dans une requête et un mémoire, annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mars 2004 (Belgique). RG C030274N FR 05/03/2004 - 1 page
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 22 janvier 2003 (Belgique). RG 7/2003;2307 FR 22/01/2003 - 3 pages
