Jean Bornet Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 9 November 2000 (België). RG C000592Fv

   NL 09/11/2000  -  1 page

   Jean Bornet, advocaat bij de balie te Brussel, 5. PAVILLON DU BOIS, Mr. Jean Bornet, advocaat bij de balie te Brussel, 6. FINANCE, naamloze vennootschap, Mr. Jean Bornet, advocaat bij de balie te Brussel, 7. A. P., Mr. Xavier Magnée, advocaat bij de balie te Brussel.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 18 Januari 2000 (België). RG P991436N

   NL 18/01/2000  -  3 pages

   Jean Bornet, vóór de bewuste betekening aan de procureur des Konings hebben laten weten dat aan de woonstkeuze een einde werd gesteld; dat de procureur des Konings derhalve verplicht was het verstekvonnis aan Mr. Jean Bornet te betekenen; dat de brief die Mr.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 18 janvier 2000 (Belgique). RG P991436N

   FR 18/01/2000  -  3 pages

   ni le prévenu ni Me Jean Bornet n'ont signalé au procureur du Roi, avant ladite signification, qu'il avait été mis fin à l'élection de domicile; que le procureur du Roi était dès lors tenu de signifier le jugement rendu par défaut à Me Jean Bornet; que la lettre envoyée ensuite par Me Jean Bornet au procureur du Roi ne pouvait rendre rétroactivement non avenue la signification faite régulièrement précédemment; qu'il n'est pas contesté qu'au moment de la signification au domicile élu, le prévenu n'avait pas de domicile ou de résidence…

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