Jean D'hollander

Jean D'hollander Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 6 février 1996 (Belgique). RG A940002F

    FR 06/02/1996  -  2 pages

    , Jean-Louis Mazy et Robert Willermain sollicitent la remise de la cause faisant valoir qu'eu égard au volume du dossier, aux conditions particulières de traitement de celui-ci devant la Cour de cassation et à la complexité de l'affaire, ils n'ont pas disposé d'un délai suffisant pour préparer leur défense; Qu'en outre, Camille Javeau demande, à titre subsidiaire, qu'il soit sursis à statuer jusqu'au jugement de l'action publique à charge de Jacques Borlée, notamment du chef de vol de documents qui aurait été à la source des présentes…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 6 Februari 1996 (België). RG A940002F

    NL 06/02/1996  -  2 pages

    Gérard, advocaat, voor de burgerlijke partij VZW Interuniversitair Instituut voor Opiniepeilingen, in zijn middelen; Gehoord de samenvattingen en de conclusie van het openbaar ministerie; Gehoord de replieken van de beklaagden; Overwegende dat Camille Javeau, Nicole Vosswinkel, Jean Louis Stalport, Emmanuel Hollander, Jean-Louis Mazy en Robert Willermain de verdaging van de zaak vragen met het argument dat zij, gelet op de omvang van het dossier, de bijzondere omstandigheden waarin dit voor het Hof van cassatie is behandeld…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2005 (Belgique). RG P041687N

    FR 10/05/2005  -  1 page

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