Jean-Emmanuel Barthélemy Avocat au Barreau de Mons
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2013 (België). RG P.13.0104.F NL 18/12/2013 - 1 page
Jean-Emmanuel Barthelemy, advocaat bij de balie te Bergen, tegen 1. M. A., 2. C. A., II. NATIONAAL VERBOND VAN DE ONAFHANKELIJKE ZIEKEN-FONDSEN, verzekeringsorganisme, Mr. Bernard Pinchart, advocaat bij de balie te Bergen, tegen M. A. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 3 december 2012.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2004 (Belgique). RG P040779F FR 26/05/2004 - 2 pages
., privé de liberté en vertu d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Olivier De Swaef, avocat au barreau de Bruxelles, Maître Jean-Emmanuel Barthelemy, avocat au barreau de Mons, Maître Marc Nève, avocat au barreau de Liège, et Maître Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mai 2004 sous le numéro 642 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2013 (Belgique). RG P.13.0104.F FR 18/12/2013 - 2 pages
., prévenu décédé, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Emmanuel Barthelemy, avocat au barreau de Mons, contre 1. A. M. 2. A. C. prévenus et parties civiles, défendeurs en cassation, II.…