Jean-François Dizier Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 30 Mei 2008 (België). RG F.06.0083.F

   NL 30/05/2008  -  4 pages

   Jean-François Dizier, advocaat bij de balie te Charleroi, tegen 1. FEDERAL - MOGUL IGNITION, naamloze vennootschap, Mrs. Johan Vanden Eynde en Alain Hirsch, advocaten bij de balie te Brussel, 2. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, afgekort IDELUX, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, Mr. Maurice Eloy, advocaat bij de balie te Brussel. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2008 (Belgique). RG F.06.0083.F

   FR 30/05/2008  -  5 pages

   N° F.06.0083.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences du directeur régional des contributions à Charleroi, dont les bureaux sont établis à Charleroi, centre Albert, place Albert 1er, 4, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-François Dizier, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de Montigny, 27/3, contre 1.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/388 ( 12ème chambre)

   FR 11/10/2016  -  12 pages

   Maître Anne-Marie BOECKAERT et Maître Jean-François DIZIER sont des avocats valablement mandatés par l'ETAT BELGE, qui ont lancé citation contre R.P. sur la base d'exploits d'huissier libellés au nom de l'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre des finances.…

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