Jean-François Godeau Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0662.F

   FR 07/11/2018  -  2 pages

   partie civile, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-François Godeau, avocat au barreau de Mons et Arnaud Babut du Marès, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 4 juin 2018 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire commun annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0808.F

   FR 25/11/2020  -  3 pages

   parties civiles, défenderesses en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-François Godeau, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 22 mai 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RF/167

   FR 22/05/2007  -  6 pages

   ., actuellement détenu à l'annexe psychiatrique de la prison de Mons, Boulevard Winston Churchill, 7000 MONS ; partie appelante, représentée à l'audience par Maître GODEAU Jean-François, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue de l'Egalité, 26 ; CONTRE : ETAT BELGE représenté par Madame la Ministre de la Justice, dont le cabinet est à 1000 BRUXELLES, Boulevard de Waterloo 115, partie intimée, représentée à l'audience par Maître RENSON Bernard, avocat…