Jean-Jacques Loumaye Avocat au Barreau de Namur

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2011/AN/132

   FR 23/05/2017  -  6 pages

   Division Namur Sixième Chambre - Namur Arrêt + Sécurité sociale - risques professionnels - accident du travail - secteur public - indemnisation - incapacité temporaire - rémunération de base - travailleuse en congé parental à mi-temps ; loi 3/7/1967, art. 3 et 3bis ; AR 13/7/1970, art. 1er ; loi 10/04/1971, art. 34, 36 et 37bis EN CAUSE : Madame A M, domiciliée à partie appelante représentée par Maître Simon PALATE, substituant Maître Jean-Jacques…

2. Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2006 (Liège (Namur)). RG 7472-03

   FR 23/05/2006  -  7 pages

   ., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11 intimé, comparaissant par Me Jean-Jacques Loumaye, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 10 juin 2004 (Liège (Namur)). RG 7248-02

   FR 10/06/2004  -  9 pages

   appelante, comparaissant par Me Jean-Jacques Loumaye, avocat. CONTRE : Le CENTRE REGIONAL D'AIDE AUX COMMUNES, en abrégé C.R.A.C., Service autonome décentralisé doté de la personnalité juridique par décret régional wallon du 23 mars 1995, intimé, comparaissant par Me Anne Raisière, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…

voir tous les cas