Jean-Joris Schmidt

Jean-Joris Schmidt Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0967F

    FR 22/01/2020  -  2 pages

    LANSON, société anonyme, prévenus, demandeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et Maître Jean-Joris Schmidt, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, clos du Lodaal, 16, où il est fait élection de domicile, contre B.…

  2. Tribunal du Travail: Jugement du 13 janvier 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 12/470/B

    FR 13/01/2016  -  5 pages

    1675/2 à 1675/19 du Code judiciaire ; Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes (Moniteur belge du 31.12.1998) ; Vu les pièces de la procédure et notamment : - la requête en règlement collectif de dettes déposée le 30.3.2012 et les informations complémentaires communiquées le 10.5.2012 ; - l'ordonnance d'admissibilité du 29.5.2012 désignant Me Jean-Joris SCHMIDT comme…

Bureau (Bruxelles)