Jean-Luc Touwaide Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/926 ( 2ème chambre)

   FR 30/01/2018  -  5 pages

   SA COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.240.388, dont le siège social est établi à 6220 FLEURUS, Chaussée de Gilly 263 ; partie intimée, représentée par Me Thomas CROMBE loco Me Jean-Luc TOUWAIDE, avocat à 1000 BRUXELLES, avenue Lloyd George, 6 ; EN PRÉSENCE DE : VILLE DE MONS repr par son Collège Communal, domicilié(e) à 7000 MONS, Grand-Place 22, représentée par Me Gwendoline DEJARDIN loco Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY…

2. Cour d'appel: Arrêt du 5 juin 2012 (Bruxelles). RG 2010/AR/940

   FR 05/06/2012  -  4 pages

   entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0196, dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite au Registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0404.484.654, succédant aux droits et obligations de l'association d'assurances mutuelles ETHIAS DROIT commun, dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite au Registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0402.370.054, intimée, représentée par Maître Anthony RONDA ALFACE loco Maître Jean-Luc…

3. Cour d'appel: Arrêt du 3 avril 2012 (Bruxelles). RG 2007/AR/2813

   FR 03/04/2012  -  8 pages

   intervenante volontaire, représentée par Maître Sébastien MICHEZ loco maître Jean-Luc TOUWAIDE, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre, 33 - bte 8, 4. M. A. , intervenant volontaire, représenté par Maître Ilse DE JONGH loco Maître Yasmine SEMEY, avocat à 1030 Bruxelles, boulevard Lambermont, 360, 5. P. P.…