Jean-Michel Jottrand Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit commercial
Droit des contrats et de la distribution
Baux à loyer et baux commerciaux
Droit administratif
Langues
- Français
Publications
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Hof van Beroep: Arrest van 17 December 2013 (Brussel). RG 2013AR2038 NL 17/12/2013 - 3 pages
., wonende te 1300 WAVER, appellant tegen een vonnis uitgesproken door de rechtbank van eerste aanleg te Brussel van 13 mei 2013, vertegenwoordigd door Meester VANDERHASSELT loco Meester Jean-Michel JOTTRAND, advocaat te 1180 BRUSSEL, Brugmannlaan 403, 1ste kamer TEGEN : 1) De heer ...…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 avril 2015 (Bruxelles). RG 2012-AR-393 FR 30/04/2015 - 6 pages
L, domiciliée à ; partie intimée, représentée par Me Jean-Michel JOTTRAND, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann, 403, Vu : - le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 19 septembre 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles, signifié le 9 janvier 2012 à Monsieur V. et le 10 janvier 2012 à la SPRL Medoc ; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 9 février 2012 et dont les droits de mises au rôle ont été perçus…
