Jean-Noël Bastenière Avocat au Barreau du Brabant wallon

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 3 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009/AR/3232

   FR 03/05/2012  -  4 pages

   Le bourgmestre de la commune de PERWEZ dont les bureaux sont établis à 1360 Perwez, rue Emile de Brabant, en la Maison Communale, intimés représentés par Me Frédéric Van Den Bosch, avocat à 1400 Nivelles, rue de la Procession, 25, En présence de : Me Jean-Noël BASTENIERE, q.q. curateur à la faillite de la SPRL DLTC, dont le siège social est établi à 1360 Perwez, chaussée de Wavre, 120, avocat dont le cabinet est établi à 1410 Waterloo, chaussée…

2. Cour d'appel: Arrêt du 8 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2011/QR/62

   FR 08/12/2011  -  6 pages

   .- PROSPECTIVE DESIGN, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4690 Roclenge-sur-Geer, Sur les Coteaux, 26, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0442.085.418, intervenante volontaire, représentée par Maître Jean-Noël Bastenière, avocat à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain, 241, plaideur : Maître Vincent Chiavetta. **** I.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2008 (Bruxelles)

   FR 18/06/2008  -  11 pages

   . , domiciliés ensemble à parties appelées en intervention garantie et en déclaration d'arrêt commun, représentées par Maître Magali VANDENBOSSCHE loco Maître Jean-Noël BASTENIERE, avocat à 1400 Waterloo, chaussée de Louvain, 241, 3.…