Jean-Pascal Bousson

Jean-Pascal Bousson Avocat au Barreau de Tournai

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  • Responsabilité, assurances, circulation routière

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2011 (Belgique). RG C080287F-C100566F

    FR 14/10/2011  -  10 pages

    BOUSSON Jean-Pascal, avocat, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de L. D., dont le cabinet est établi à Tournai, place Clovis, 1, 4. DUBAERE Joan, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Cellen Beton Cellulaire, dont le cabinet est établi à Anderlecht, chaussée de Ninove, 643, défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2007 par la cour d'appel de Mons.…

Bureau (Tournai)