Jean-Paul Jaspart Avocat au Barreau de Verviers

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1. Tribunal de commerce: Jugement du 19 septembre 2002 (Verviers). RG A/02.0920

   FR 19/09/2002  -  1 page

   2.Monsieur le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Verviers, Palais de Justice de et à 4800 VERVIERS, représenté par Monsieur Gilles de VILLERS GRAND CHAMPS, Substitut du Procureur du Roi, 3.OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, dont le siège est établi à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, troisième partie défenderesse sur opposition comparaissant par Maître Jean-Paul JASPART, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4960 MALMEDY, place Albert Ier, 6, son mandataire…

2. Tribunal de commerce: Jugement du 27 juin 2002 (Verviers). RG A/99/01124

   FR 27/06/2002  -  1 page

   AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27/06/2002 PREMIERE CHAMBRE Jugement de clôture de faillite par liquidation et statuant sur l'excusabilité FAILLITE : CAWRCJ XX Le Tribunal, VU le procès-verbal de l'assemblée des créanciers réunie le 23/04/2002, les conclusions de Maître Philippe LEVY, conseil du failli, et de Maître Jean-Paul JASPART, comparaissant personnellement au nom du créancier OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE; VU la loi du 8 août 1997 sur les faillites, en particulier ses articles…

3. Tribunal de commerce: Jugement du 11 mars 2004 (Verviers). RG A/04.0068

   FR 11/03/2004  -  1 page

   Dans le droit : Rôle général nº A/ 04.0068 Folio n° 11 mars 2004 VU la loi du 15 juin 1935 sur l´emploi des langues en matière judiciaire; VU la loi du 8 août 1997 sur les faillites; VU le Code judiciaire; ENTENDU à l´audience publique du 26 février 2004 Maîtres Jean-Paul JASPART, Jean BAIVIER et Monsieur S en leurs explications en langue française; ATTENDU que l ‘ONSS postule la mise à néant du jugement prononcé le 18 décembre 2003 déclarant Monsieur S excusable ; ATTENDU que l'opposant…

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