Jean-Paul Schonnartz Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/444

   FR 13/12/2006  -  6 pages

   ., domiciliée à , partie intimée au principal et sur incident, représentée par Maître LEMAIRE Carine avocat loco Maître SCHONNARTZ Jean-Paul, avocat à 6000 CHARLEROI, rue de la Science 48 2. R. P., domicilié à , partie intimée au principal, partie appelante sur incident, qui comparaît personnellement et assistée de Maître GIANNELIS Constantin, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue Tumelaire, 23/7, 3. E.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

   FR 16/12/2010  -  12 pages

   pour conseil Maître Mick Brichaux, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Halle, Bergensesteenweg, 54, La partie sub 46 ayant pour conseil Maître Véronique Deschuyteneer, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Enghien, rue de Bruxelles, 5, Les parties sub 73 et 284 ayant pour conseil Maître Ivan Remmerie, avocat au barreau de Courtrai, dont le cabinet est établi à Kuurne, Hoevedreef, 1/B1, Les parties sub 75, 76, 159 et 235 ayant pour conseil Maître Jean-Paul…