Jean-Philippe Devalck Avocat au Barreau de Namur
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Matières préférentielles
Responsabilité, assurances, circulation routière
Droit des biens
Droit pénal
Langues
- Français
Publications
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Februari 2009 (België). RG P.08.1527.F NL 11/02/2009 - 1 page
Jean-Philippe Devalck, advocaat bij de balie te Namen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Namen, van 30 september 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 février 2009 (Belgique). RG P.08.1527.F FR 11/02/2009 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Devalck, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 septembre 2008 par le tribunal correctionnel de Namur, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Jean de Codt a fait rapport.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 7820/05 FR 17/06/2008 - 7 pages
appelante, comparaissant personnellement assistée par Me Jean-Philippe Devalck qui remplace Me Philippe Wery, avocats. CONTRE : L'A.S.B.L. INTERCOMMUNALE DES MODES D'ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS, en abrégé IMAJE. intimée, comparaissant par Me Anne Raisière, avocat. · · · MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…