Jean-Philippe Forgeron Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1269.F

   FR 24/12/2019  -  1 page

   inculpée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Forgeron, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0683.F

   FR 30/10/2019  -  3 pages

   ., p révenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Forgeron, avocat au barreau de Mons, II. K. S., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Forgeron, avocat au barreau de Mons, contre M. A., mieux qualifié ci-dessus, partie civile, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Vittorio Di Zenzo, avocat au barreau de Mons.…