Jean-Pierre Bours Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2004 (Belgique). RG P040742F

   FR 20/10/2004  -  2 pages

   ., ayant pour conseil Maître Jean-Pierre Bours, avocat au barreau de Liège, 3. M. R., M., P., ayant pour conseil Maître Jean-Pierre Bours, avocat au barreau de Liège, 4. G. D., L., I., G., ayant pour conseil Maître Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, inculpés, défendeurs en cassation. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 25 février 2004 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2004 (Belgique). RG P041341F

   FR 22/12/2004  -  1 page

   ., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pierre Bours, avocat, dont le cabinet est établi à Liège, rue Simonon, 13, où il est fait élection de domicile. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 septembre 2004 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 20 Oktober 2004 (België). RG P040742F

   NL 20/10/2004  -  2 pages

   Jean-Pierre Bours, advocaat bij de balie te Luik, 3. M. R., Mr. Jean-Pierre Bours, advocaat bij de balie te Luik, 4. G. D., Mr. Olivier Klees, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, dat op 25 februari 2004 door het Hof van Beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, is gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd.…

voir tous les cas