Jean Pierre De Clercq

Jean Pierre De Clercq Avocat au Barreau de Charleroi

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  1. Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 2014 (België). RG P.14.0688.F

    NL 05/11/2014  -  1 page

    Jean-Pierre De Clercq, advocaat bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 6 maart 2014. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.0688.F

    FR 05/11/2014  -  1 page

    N° P.14.0688.F T R prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pierre De Clercq, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Fontaine-l'Evêque, rue du Parc, 42, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2002 (Belgique). RG C990567F;C000045F

    FR 01/03/2002  -  11 pages

    DE CLERCQ Jean-Pierre, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme O.V. Entreprises, dont le cabinet est établi à Fontaine-l'Evêque, rue du Parc, 42, 2. JANDRAIN Pierre, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme O.V.…

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