Jean-Pierre Jacques Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 14 Mei 2003 (België)

   NL 14/05/2003  -  2 pages

   Michaël Allouche, advocaat bij de balie te Brussel, Luc Misson, Jean-Pierre Jacques en Paul Delbouille, advocaten bij de balie te Luik, I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 30 april 2003 gewezen door de kamer van inbeschuldigingstelling van het Hof van Beroep te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2003 (Belgique). RG P030672F

   FR 14/05/2003  -  2 pages

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michaël Allouche, avocat au barreau de Bruxelles, Luc Misson, Jean-Pierre Jacques et Paul Delbouille, avocats au barreau de Liège, et Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 avril 2003 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2015 (Belgique). RG P.14.0238.F

   FR 23/09/2015  -  5 pages

   ., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Jean-Pierre Jacques, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 74, 13. G.P. P., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Jean-Pierre Jacques, mieux identifié ci-dessus, 14. M. M. B. H., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Thomas Mitevoy, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Josse-ten-Noode, chaussée de Haecht, 55, 15.…

voir tous les cas