Jean-Pierre Mahaux Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 5 December 2003 (België). RG F020042F

   NL 05/12/2003  -  1 page

   Jean-Pierre Mahaux, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 15 februari 2002 door het Hof van Beroep te Brussel gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Christian Storck heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. III. Middel IV.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2012 AR 2486

   FR 18/01/2013  -  2 pages

   Madame Marie-Pierre J, domiciliés appelants, représentés par Me François VANGANSBEG (barreau de Tournai) dont le cabinet est établi à 7600 Peruwelz, rue Pont-à-la-Faulx, 14 Contre : La SA FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.199.702 intimée, représentée par Me Jean-Pierre MAHAUX (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles…

3. Cour d'appel: Arrêt du 17 septembre 2002 (Mons (Mons)). RG 2001/RG/409

   FR 17/09/2002  -  4 pages

   FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc 3, inscrite au registre du commerce de BRUXELLES, sous le numéro 76.034, -partie appelante- représentée à l'audience par Maître FELTOEN loco son confrère Maître MAHAUX Jean-Pierre, avocat à 1050 BRUXELLES, rue du Tabellion 19 ; CONTRE : 1°) Monsieur M. G., administrateur de société, et son épouse Madame B.…

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