Jean-Yves Carlier Avocat au Barreau du Brabant wallon

Publications

1. Tribunal du Travail: Jugement du 19 février 2002 (Mons (Mons)). RG 96529

   FR 19/02/2002  -  4 pages

   Que Monsieur Jean-Yves CARLIER (" La reconnaissance des répudiations ", Revue trimestrielle de droit familial, 1996, page 138 et suivantes) a écrit: " L'examen in concreto de l'atteinte à l'ordre public permettrait de refuser la reconnaissance de la répudiation lorsque deux conditions sont cumulées : d'une part, la femme refuse cette répudiation, d'autre part, l'homme a manifestement entendu frauder la compétence juridictionnelle.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2002 (Bruxelles). RG 35276

   FR 04/03/2002  -  11 pages

   Le Professeur Jean-Yves Carlier s=est expressément penché sur cette question et propose trois solutions (J.Y. Carlier, La libre circulation des personnes dans l=Union Européenne (12 janvier 1999 - 31 décembre 1993) J.T.D.E., 2000, p. 54, n° 23 à 27).…

3. Arbeidshof: Arrest van 11 September 2008 (Antwerpen). RG 2007-0038

   NL 11/09/2008  -  9 pages

   (eds) Het Wetboek Internationaal Privaatrecht becommentarieerd, Intersentia, Bruylant, Antwerpen, Oxford, Brussel 2006, Jean-Yves Carlier, blz. 251 en 246 e.v. en tevens Henri Storme, aspirant NFWO, noot onder Arbitragehof 4 mei 2005, Arrest nr. 84/2005 in R.W. 2005-2006, nr. 19 - 7 januari 2006, 735-742. En verder Arbrb., Brussel 24 januari 2000, Soc. Kr. 2001, 387 (verkort).…

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