Jean-Yves Cerckel Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 3 février 2017 (Belgique). RG C.16.0177.N

   FR 03/02/2017  -  5 pages

   , Me Jean-Yves Cerckel, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Eric Laevens, avocat au barreau de Bruxelles, en présence de ORDE VAN VLAAMSE BALIES, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour L'action tend à l'annulation du règlement de l'Orde van Vlaamse balies du 27 janvier 2016 insérant une section III.1.9 relative aux activités des avocats dans le cadre du détachement, dans le Code de déontologie des avocats.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 3 Februari 2017 (België). RG C.16.0177.N

   NL 03/02/2017  -  17 pages

   Jean-Yves Cerckel, advocaat, kantoor houdende te 1060 Brussel, Brugmannlaan 12A, bus 18 en mr.…