Jehan De Lannoy

Jehan De Lannoy Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Vous êtes Jehan De Lannoy ? Créez un compte pour modifier votre profil

Matières préférentielles

  • Expropriation

  • Responsabilité civile

  • Droit administratif

  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Langues

  • Néerlandais

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2004 (Belgique). RG P040730F

    FR 03/11/2004  -  2 pages

    ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jehan de Lannoy et Martin Denys, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 avril 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur a limité son pourvoi aux dispositions le condamnant à faire procéder à la remise en état des lieux visés par la prévention déclarée établie à sa charge. II.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 3 November 2004 (België). RG P040730F

    NL 03/11/2004  -  2 pages

    Jehan de Lannoy en Martin Denys, advocaten bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 5 april 2004 door het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer, is gewezen. Eiser heeft zijn cassatieberoep beperkt tot de beschikkingen waarbij hij wordt veroordeeld om de plaats, bedoeld in de tegen hem bewezen verklaarde telastlegging, in de oorspronkelijke toestand te herstellen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 7 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009/AR/2839

    FR 07/05/2012  -  5 pages

    ., appelant, représenté par Maître Jehan de LANNOY, avocat à 1000 Bruxelles, place Jean Jacobs, 5, CONTRE : 4ème chambre La SA AXA BELGIUM, compagnie d'assurances agréée sous le numéro 0039, ayant repris les droits et les obligations de la SA WINTERTHUR - EUROPE ASSURANCES, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 25, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 356.389, et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367…

voir tous les cas

Bureau (Bruxelles)