Jehan De Wasseige Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2012 (Belgique). RG C.11.0356.F FR 13/01/2012 - 2 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RF/62 FR 23/09/2008 - 3 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 21 octobre 2008 (Liège). RG 2007/RG/1548 FR 21/10/2008 - 4 pages