Jentl De Graeve Avocat au Barreau de Termonde
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 1996 (Belgique). RG D950025N FR 09/05/1996 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 1990 (Belgique). RG 3335 FR 26/06/1990 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 1992 (Belgique). RG 7619 FR 06/01/1992 - 2 pages
