Jeroen De Bell Avocat au Barreau de Malines
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Langues
- Néerlandais
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 1995 (Belgique). RG C940333F FR 16/03/1995 - 4 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AR/2282 FR 27/06/2013 - 17 pages
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Conseil d'Etat: Arrêt du 26 mars 1976 (Belgique). RG 73/15280;73/18496 FR 26/03/1976 - 1 page
