Jérôme De Brouwer Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Langues
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 1994 (Belgique). RG P940495F FR 21/09/1994 - 1 page
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Tribunal de commerce: Jugement du 29 décembre 2006 (Verviers). RG A/06.0553 FR 29/12/2006 - 2 pages
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Tribunal de commerce: Jugement du 29 décembre 2006 (Verviers). RG A.06.0553 FR 29/12/2006 - 2 pages
