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Jérôme De Ruyver

Jérôme De Ruyver Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Barreaux

Langues

  • Néerlandais

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 1991 (Belgique). RG 8774

    FR 16/01/1991  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 1993 (Belgique). RG P930757F

    FR 23/06/1993  -  1 page

  3. Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2000 (Belgique). RG P991596F

    FR 16/02/2000  -  1 page

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Bureau (Brussel)