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Jo De Haese Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 13 novembre 1990 (Belgique). RG 4175

    FR 13/11/1990  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2013 (Belgique). RG C.12.0559.N

    FR 23/09/2013  -  2 pages

  3. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 23 janvier 2014 (Belgique). RG 10/2014

    FR 23/01/2014  -  3 pages

voir tous les cas

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