Joëlle Devos

Joëlle Devos Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Vous êtes Joëlle Devos ? Créez un compte pour modifier votre profil

Matières préférentielles

  • Autres matières

  • Propriété, servitudes et autres droits réels

Langues

  • Français

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/KR/108

    FR 15/12/2008  -  7 pages

    , domiciliée à appelante, intimée sur incident, comparaissant en personne et assistée de Maître Joëlle Devos, avocat à 1020 Bruxelles, avenue J. Sobieski, 66 ; CONTRE : Monsieur Jean-Luc C.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/KR/108

    FR 15/12/2008  -  7 pages

    , domiciliée à appelante, intimée sur incident, comparaissant en personne et assistée de Maître Joëlle Devos, avocat à 1020 Bruxelles, avenue J. Sobieski, 66 ; CONTRE : Monsieur Jean-Luc C.…

Bureau (Bruxelles)