Johan Durnez Avocat au Barreau de Louvain

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2015 (Belgique). RG P.13.0845.N

   FR 24/02/2015  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, contre 1. C. G., 2. ETHIAS, société anonyme, parties civiles, défendeurs en cassation, II. ALPHABET CAR LEASE, société anonyme, partie civile, demanderesse en cassation, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, contre M. B., prévenue, défenderesse en cassation. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2003 (Belgique)

   FR 08/04/2003  -  1 page

   ., prévenu, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 31 octobre 2002 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 2008 (Belgique). RG P.07.1069.N

   FR 22/01/2008  -  1 page

   ., prévenu, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

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