Johan Mees Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2006 (Belgique). RG P051442N

   FR 20/06/2006  -  1 page

   ., partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. A. H., partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 3. E. H. Z., partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 4. E. H. K., partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 5. UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, partie civile, 6. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenue volontairement et partie civile, 7.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2006 (Belgique). RG P051375N

   FR 07/02/2006  -  1 page

   ., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II R. W. P. M., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, III D. M. M. C. E., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, tous les pourvois contre FORTIS BANQUE sa, partie civile. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre un arrêt rendu le 20 septembre 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2011 (Belgique). RG G.11.0226.N

   FR 28/09/2011  -  1 page

   Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. Me Philippe Schepkens, huissier de justice. (sé : Le premier président) Ghislain Londers Traduction établie sous le contrôle du premier président Ghislain Londers et transcrite avec l'assistance du greffier Fabienne Gobert. Le greffier, Le premier président,…

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