Johan Van De Sijpe Avocat au Barreau de Termonde
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Matières préférentielles
Aannemingsrecht
Arbeidsrecht
Burgerlijke aansprakelijkheid, verzekeringen, verkeersrecht
Langues
- Néerlandais
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/KR/32 FR 12/09/2014 - 4 pages
AMRI loco Maître Johan VAN DE SIJPE, avocat au barreau de Denderleeuw-Welle, dont le cabinet est établi à 9473 Denderleeuw-Welle, Kerkstraat, 142 Contre : La SAS VERIFONE SYSTEMS FRANCE, anciennement dénommée SAS HYPERCOM FRANCE , société de droit français, inscrite au registre de commerce de Versailles sous le numéro 380.248.609, dont le siège social est établi à FR-78140 Velizy Villacoublay, rue Marcel Dassault, 5, exerçant son commerce en Belgique sous la dénomination SA HYPERCOM BELGIUM…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2015 (Belgique). RG G.15.0027.N FR 12/03/2015 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2015 (Belgique). RG G.15.0017.N FR 12/02/2015 - 1 page
