Johan Verstraeten Avocat au Barreau de Louvain

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 6 mai 2008 (Belgique). RG P.08.0151.N

   FR 06/05/2008  -  1 page

   , prévenue, Me Johan Verstraeten, avocat au barreau de Louvain, 2. D. J. A. P., prévenu, Me Kenneth Brooks, avocat au barreau de Louvain. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2007 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 24 mai 2011 (Belgique). RG P.11.0070.N

   FR 24/05/2011  -  1 page

   ., prévenu, détenu, demandeurs, Me Gerry Janssens et Me Johan Verstraeten, avocats au barreau de Louvain. contre E. K., partie civile, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 décembre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Dans des mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent quatre moyens similaires.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2003 (Belgique). RG P030937N

   FR 18/11/2003  -  2 pages

   ., prévenu, Me Johan Verstraeten, avocat au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 22 mai 2003 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

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